Intervenants

Bettina Laville, Conseillère d’Etat – Présidente du Comité 21

Robin Degron, Rédacteur en chef du rapport sur le Grenelle de l’environnement

Fabrice Cassin, Avocat-associé chez LPA-CGR

Jean-Marie Chevalier, économiste spécialiste des questions énergétiques

 

Il convient de rappeler les points forts et faibles de la politique énergétique et environnementale menée par le nouveau gouvernement bien qu’il ne soit en place que depuis cinq mois.

La volonté écologique du gouvernement est certaine, comme le montre la figure de Nicolas Hulot à la tête du ministère de l’écologie. Elle est caractérisée par une attention particulière au verdissement de la transition énergétique. Il n’apparait nécessaire pour personne de légiférer de nouveau alors que la loi pour la croissance verte et la transition énergétique est récente.

Il ne faut pas perdre de vue la singularité de la structure énergétique française en raison de la prédominance du nucléaire.

L’affirmation de la neutralité carbone dans le plan climat portée par Nicolas Hulot est saluée par tous les partis bien qu’il comporte des faiblesses. Il semble techniquement difficile à mettre en place et implique un changement de mentalités absolu en matière de comportement et de consommation.

Certains soulignent l’importance des symboles dans la politique environnementale comme le projet de loi sur des hydrocarbures. Il est important si l’on veut atteindre ces objectifs de réaffirmer l’engagement étatique en faveur de l’investissement et les finances dans la lutte pour le changement climatique.

Néanmoins, des points faibles sont indéniables. Le parc nucléaire en France est dans un état inquiétant car les rapports de l’ASN soulignent tous des incidents de fonctionnement importants sur certaines centrales. Néanmoins, il semble nécessaire et réaliste de continuer l’énergie nucléaire si l’on veut remplir les objectifs fixés dans la loi de transition énergétique bien qu’il faille s’interroger sur la fermeture de certains réacteurs pas assez sûrs ou rentables. Les objectifs politiques du gouvernement sur les EnR semblent fluctuants ce qui n’est pas positif pour le secteur.

La politique adoptée concernant la libéralisation du marché et la mise en place de contrats de transition écologique au niveau des collectivités territoriales est à préciser.

Certains soulignent l’incomplétude la loi de transition énergétique qui ne traite pas la question des coûts futurs du nucléaire en raison du démantèlement et du stockage des déchets. Un mélange évident de critères économiques et de sureté doit être établit de façon à gérer la disparition progressive des centrales nucléaires françaises. En effet, aucun pays dans le monde n’a encore réussi à installer des dépôts de stockage fonctionnels et sûrs. Ainsi, les contribuables payent aujourd’hui les couts des politiques nucléaires passées.

Se pose avec une acuité croissante la question de la vitesse de la transition énergétique qui ne peut résulter que de simples volontés politiques promues par des moyens juridiques, il faut nécessairement y adjoindre des mesures et réalités économiques. Pour l’instant, les EnR semblent être bloquées dans leur développement ce qui empêche leur bouclage économique car les obstacles juridiques prolifèrent.

Diagnostic et propositions d’évolutions de la politique énergétique française

La politique énergétique française est désormais adossée à la politique environnementale. Elle doit fondamentalement se penser dans un contexte de développement durable économiquement et socialement sans pour autant faire fi des enjeux économiques qui la sous-tendent. Il en résulte l’urgence de penser la transition économique de nos systèmes (par exemple, numérique ou les transports) comme la production énergétique de demain.

Cependant, des leviers politiques restent insuffisamment exploités alors qu’ils pourraient permettre de meilleures politiques écologiques et énergétiques comme la fiscalité. Il s’en suit que la trajectoire de la taxe carbone est fondamentale en tant qu’instrument de politique économique. Cependant, sur ce sujet, la politique française reste bloquée par une dyarchie entre le ministre de l’environnement et celui de l’économie qui prennent des décisions dans la confrontation et non la concertation. Bien que tous les économistes s’accordent sur la taxe carbone, celle-ci est contrainte dans sa mise en pratique.

A l’échelle européenne, la France devrait jouer un rôle proactif plus marqué, afin de pousser l’Europe à avancer en matière énergétique et environnementale par la définition d’une stratégie crédible de long terme.

Enfin, il est intéressant de constater la diversification des approches en matière de politique énergétique et environnementale. Elle n’était, auparavant, qu’une affaire d’Etat alors que les récents évolutions ont permis l’apparition d’autres acteurs comme les entreprises, les collectivités locales ou les ONG qui jouent des rôles fondamentaux dans celles-ci. Cela traduit un changement d’échelle de cette politique qui interroge. En l’occurrence, elle pose les questions de la décentralisation de l’énergie, de pertinence de la péréquation tarifaire comme du choix des énergies, ou de l’autoconsommation.